J.O. 290 du 16 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21407

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Décret du 12 décembre 2003 portant radiation (corps des mines)

NOR : INDI0302031D


Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2003, M. Michel Cohen, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2003.